Quelle est la validité d'un acte de naissance ?

L'acte de naissance est-il toujours valable sans conditions ?


Après une naissance, les parents doivent déclarer la naissance afin que la mairie concernée leur transmette un acte de naissance authentique. Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance à tout moment. Pour savoir comment l’obtenir facilement avec notre service, vous pouvez vous référer à notre section dédiée.

Cet acte de naissance peut vous être indispensable pour réaliser certaines démarches administratives telles qu’un mariage, une demande de carte nationale d’identité, une démarche pour se pacser ou une demande de Passeport.

La plupart des démarches nécessitent l’envoi d’un acte de naissance récent, c’est pour cela que l’on parle de « validité d’un acte de naissance ». Un acte civil restera toutefois toujours valable en tant que tel.

Quelles sont les limites à la validité d'un acte de naissance ?

La validité des pièces d’Etat Civil (les extraits comme les copies intégrales) est donc théoriquement permanente, quelle que soit la date de délivrance des documents.

Toutefois, les pièces d’Etat Civil tels que l’acte de naissance, l’acte de de mariage ou l’acte de décès restent valables à condition que les éléments mentionnés par ces actes n’aient pas été sujets à des modifications.

Ces changements peuvent faire suite à un divorce, une naissance d’un nouvel enfant, un décès… Suite à un changement, l’acte civil devient invalide. Ceci explique pourquoi l’administration requiert une mise à jour récurrente des documents et des Actes Civils.

Vous pouvez obtenir votre acte de naissance en ligne via nos services.

Un acte de naissance récent est donc nécessaire pour ces démarches :


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Demande de Carte Nationale d'Identité :

Si vous effectuez une demande de carte d’identité, vous devrez présenter un acte de naissance dont la date de délivrance est inférieure à 3 mois.
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Demande de Passeport :

La date de délivrance de l’acte de naissance doit être inférieure à 3 mois pour réaliser une demande de Passeport.
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Démarche pour mariage civil :

Pour entreprendre une démarche de mariage civil, il faut se munir d’une copie de l’acte de naissance de chacun des deux conjoints. La date de délivrance de l’acte de naissance doit être inférieure à 3 mois si le service d’Etat civil délivrant l’acte de naissance est français. De même, la date de délivrance de l’acte de naissance doit être inférieure à 3 mois si le service d’Etat civil délivrant l’acte de naissance est étranger.
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Démarche pour Pacs :

Si vous souhaitez vous pacser avec votre conjoint(e), vous devez faire une demande d’Acte de Naissance. La date de délivrance de l’Acte de Naissance doit être inférieure à 3 mois si le service d’Etat civil délivrant l’acte est en France. De même, la date de délivrance doit être inférieure à 3 mois si le service d’Etat civil délivrant l’Acte de Naissance est à l’étranger.