La demande de transcription

Pourquoi et comment transcrire un acte de naissance ?


Cette section concerne les personnes de nationalité française nées à l’étranger. Dans certains pays, vous pouvez effectuer la déclaration de naissance auprès du consulat ou de l’ambassade. Toutefois, certaines législations d’autres pays requièrent une déclaration préalable auprès de l’officier de l’Etat Civil local.

Les ressortissants étrangers sont donc obligés de s’adresser à l’Etat Civil de leur pays de résidence qui délivrera alors un Acte de Naissance local. Celui-ci devra ensuite être transcrit auprès des autorités consulaires.

Par définition, la transcription d’un Acte civil consiste à transposer sur les registres français un acte de l’état civil établi par une instance étrangère. Notez cependant qu’en vertu de l’article 47 du Code civil, la transcription d’un acte civil n’est jamais obligatoire.

Comment déclarer la naissance d'un enfant auprès de l'Etat français ?

Deux démarches existent pour enregistrer la naissance d’un enfant dans l’Etat Civil français.

Premier cas : déclaration de la naissance à l’ambassade ou au consulat du pays étranger

  • A la naissance d’un enfant, les parents sont dans l’obligation de déclarer sa naissance auprès d’une ambassade ou d’un consulat français.
  • Cela est possible dans les pays qui acceptent qu’un officier de l’état civil consulaire exerce la même fonction qu’un officier de l’état civil de résidence.
  • Le délai pour effectuer la demande d’Acte de Naissance est de 15 jours après l’accouchement, et de 30 jours pour les pays hors-Europe ainsi que ceux mentionnés dans la liste publiée par le site officiel de France Diplomatie.

Second cas : transcription de la déclaration de la naissance locale

  • Certains pays n’autorisent pas les parents à déclarer la naissance auprès des autorités consulaires. Il faut donc s’adresser à l’officier de l’état civil local des administrations locales pour établir la déclaration.
  • Ensuite, les parents devront faire transcrire l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat français. Ils pourront ainsi obtenir l’acte de naissance français.

Comment transcrire un acte de naissance ?

Si vous êtes dans le second cas, à savoir que vous résidez dans un pays qui demande une déclaration de naissance à une autorité étrangère, vous devrez effectuer la transcription de l’acte de naissance local de votre enfant.

Vous devez vous adresser au consulat ou à l’ambassade du pays de résidence et vous munir des pièces suivantes :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance du pays de résidence ainsi que sa traduction
  • Justificatif de nationalité française d’un des parents au minimum
  • Livret de Famille

L’acte de reconnaissance paternel de l’enfant (pour les couples non mariés)

Transcription des actes de naissance tunisiens, marocains et algériens

La démarche est différente pour ces trois pays du Maghreb. Vous ne pouvez pas effectuer la demande de transcription sur place, auprès du consulat ou de l’ambassade. La demande se fait uniquement par voie postale. Votre courrier doit donc être adressé au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) à l’ordre du Service central d’état civil.

Vous devez joindre à votre lettre plusieurs pièces dont la liste est disponible sur les sites officiels de chacun des pays.

Notez bien que la demande de transcription n’est pas disponible en ligne ou par téléphone. Toutefois, vous pouvez aussi joindre par courriel le Bureau des Transcriptions.