Foire aux Questions


Cette rubrique vous permettra de trouver les réponses aux éventuelles questions que vous vous posez sur l’Acte de Naissance :

Comment obtenir un Acte de Naissance à l'étranger ?

Seules les personnes nées sur le territoire français peuvent faire une demande d’acte de naissance directement auprès d’une mairie française. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger (…)

Validité d'un Acte de Naissance

La plupart des démarches nécessitent l’envoi d’un acte de naissance récent, c’est pour cela que l’on parle de « validité d’un acte de naissance ». Un acte civil restera toutefois toujours valable en tant que tel.

Obtenir un Acte de Naissance auprès de l'OFPRA

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) peut vous délivrer un acte de naissance si vous êtes demandeur d’asile. L’OFPRA est l’organisme qui accordent les statuts de réfugiés et qui délivrent des titres de séjour d’une durée de 10 ans.

Comment obtenir un Acte de Naissance en plusieurs langues ?

Un citoyen né en France et qui vit à l’étranger peut avoir besoin d’un acte de naissance dans la langue de son pays de résidence. Pour obtenir un acte de naissance dans une langue étrangère, il faut effectuer une démarche auprès d’une mairie ou bien à l’aide de services administratifs privés.

Qu'est-ce que la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France ainsi que pour tout enfant français né à l’étranger. La naissance doit faire l’objet d’une déclaration de la part d’une personne ayant assisté à l’accouchement (père, médecin, sage-femme…) afin d’établir l’acte de naissance du nouveau-né.

Qu'est-ce que l'Acte de Reconnaissance ?

L’acte de reconnaissance est par définition un acte d’Etat Civil, au même titre qu’un acte de naissance par exemple. Sa fonction est de reconnaître le lien de filiation entre l’enfant et les parents. Cette relation est un lien juridique officiel en France.

Comment faire une demande de transcription ?

Cette section concerne les personnes de nationalité française nées à l’étranger. Dans certains pays, vous pouvez effectuer la déclaration de naissance auprès du consulat ou de l’ambassade. Toutefois, certaines législations d’autres pays requièrent une déclaration préalable auprès de l’officier de l’Etat Civil local.

Que sont les mentions marginales ?

Une mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d’état civil, comme un acte de naissance par exemple, afin de le modifier ou de le compléter. Toutefois, certaines mentions marginales peuvent être apposées à la demande de l’intéressé ou d’une personne le représentant.