Quelle durée de validité pour vos documents administratifs ?

administratif AN

La durée de validité d’un document administratif peut varier d’une année à plusieurs décennies. Se présenter pour effectuer certaines démarches muni d’un document périmé peut vous empêcher de réaliser ces formalités et ainsi causer des sérieux problèmes. Naissance, mariage, décès ou emploi : retrouvez les délais de validité des principaux documents administratifs.

 

  • L’acte de naissance

Théoriquement, la durée de validité d’un acte de naissance est permanente. Cependant, si vous avez besoin de ce document pour effectuer une démarche administrative (demande de carte d’identité, mariage, demande de passeport ou Pacs), il est souvent exigé un acte récent.

Pour une demande de carte d’identité et de passeport, un acte de naissance daté de moins de 3 mois est demandé.

Pour des mariages ou des Pacs, un acte de naissance daté de 3 mois maximum sera recevable si la personne concernée est française ou né en France. Si ce n’est pas le cas, l’acte de naissance peut être daté de 6 mois.

Si vous ne possédez pas d’acte de naissance suffisamment récent, il sera nécessaire de faire une démarche afin d’en obtenir un nouveau avec les informations mises à jour. Les délais d’obtention pour un acte de naissance sont généralement de quelques jours.

Ces délais s’appliquent pour l’ensemble des actes d’état civil.

 

  • Contrat de mariage et jugement de divorce

Tout comme, les actes de naissance, ces documents administratifs sont valides de manière permanente. Par ailleurs, les informations mentionnées dessus ne pouvant être modifiées, il n’y a pas de raison de devoir en refaire de nouveaux exemplaires.

En cas de pertes de l’un de ces documents, le notaire ou le tribunal peuvent vous en fournir une copie sur simple demande de votre part.

 

  • Certificat, examens médicaux, radiographies

Ces documents sont à conserver de manière permanente. Si la validité de ces documents n’est pas en cause, il s’agit surtout de les garder en cas de rechute, ou d’aggravation de l’état de santé.

  • Documents administratifs d’une personne décédée

Certains documents sont à conserver précieusement, même s’il concerne une personne décédée. En effet, certains papiers peuvent valoir en tant que preuve dans des cas comme la transmission de dettes ou de créances aux personnes à qui cela revient de droit.

Certaines prestations sociales sont également concernées. Le recouvrement, s’il n’a pas été effectué par le défunt avant son décès, peut se transmettre aux ayants droits jusqu’à 5 ans à compter de la date du décès.

  • Documents relatifs à votre emploi

Les bulletins de salaire, contrats de travail ou relevé de points des caisses de retraites sont à conserver de manière permanente. Leur durée de validité n’a pas de date limite.

Tous ces documents vous permettront notamment de faire valoir vos droits à la retraite en temps voulu.

Il est également très important de conserver les allocations chômages. Le délai pour ce type de document est de 3 ans. En effet, Pôle Emploi peut réclamer un trop perçu pendant ce délai. Vos allocations chômage permettront alors de vérifier que tout est en règle.