Les pupilles de la Nation

enfant acte naissance

Depuis 1917 et la Première Guerre mondiale, un statut particulier a été mis en place pour les enfants dont un parent a été tué : les « pupilles de la Nation ». Un statut bien particulier qui figure sur l’acte de naissance. En 2015, 33 enfants ont vu la mention « adopté(e) par la nation » inscrite sur leur document.

Si ce statut était initialement prévu pour subvenir aux besoins des enfants dont les parents furent victimes de la guerre, il s’est peu à peu élargi avec le temps.

Ainsi, la mention « adopté(e) par la Nation » peut désormais être apposée sur les actes de naissance des enfants de moins de 21 ans dont au moins un des deux parents a été blessé ou tué lors d’un acte de guerre, de terrorisme ou de piraterie. Les jeunes de moins de 21 ans directement touché par ce genre d’acte peuvent également obtenir ce statut.

Contrairement à une idée répandue, le statut de pupille de la nation n’est donc pas réservé aux orphelins. Un jeune dont les deux parents sont en vie peut même en faire la demande dans certaines circonstances.

Afin de faire modifier son acte de naissance et devenir officiellement « pupille de la Nation », la demande doit être déposée au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de la personne concernée. Si la requête est acceptée, l’enfant devient officiellement adopté par la Nation, la mention est inscrite sur son acte de naissance et il est alors sous la responsabilité de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).

Dans les faits, être pupille de la Nation consiste à bénéficier d’une aide financière afin de subvenir aux besoins quotidien, d’exemption de certains frais (médicaux et scolaire notamment), d’un soutien moral et matériel de la part de l’ONACVG ou encore d’un soutien administratif.

L’aide n’est pas plafonnée et les besoins de chaque jeune ayant la mention « adopté(e) par la Nation » sur son acte de naissance seront analysés afin de lui apporter une aide individualisée et adaptée. Un acte de naissance portant «la mention « pupille de la Nation » permet donc d’être assisté dans différentes étapes tout au long de sa vie.

Avec les évènements de ces dernières années, à l’image des attentats terroristes à Paris, ce statut a repris un sens pour de nombreux enfants. On estime à environ 150 le nombre d’acte de naissance ayant été modifiés avec la mention « pupille de la Nation » depuis le début de l’année 2015.

Dans ce cas précis, l’acte de naissance joue un rôle bien particulier dans la vie de ces milliers de personnes. Outre les avantages déjà évoqués, il permet également aux personnes concernées d’obtenir des aides en termes d’emploi ou de fiscalité. Ainsi, certaines subventions sous mises à disposition des personnes concernées, notamment lors de la recherche du premier emploi.

Par ailleurs, les actes de naissance, et autres documents administratifs qui comportent la mention « pupille de la Nation » sont exceptés de timbres fiscaux.