Adoption simple ou plénière, quelle différence ?

En France, on distingue trois catégories d’enfants qui peuvent être adoptés : les enfants dont les parents biologiques ont consenti à l’adoption, les pupilles de l’Etat, et les enfants déclarés abandonnés par le TGI (Tribunal de Grande Instance). De plus, il existe plusieurs types d’adoption : simple, plénière, nationale ou internationale, difficile de s’y retrouver.

L’adoption plénière vise à rompre tous liens entre l’enfant et sa famille biologique. Elle doit faire l’objet d’un jugement par le TGI, et est irrévocable. Une fois l’adoption prononcée par le tribunal, l’enfant dispose d’un nouvel état civil, ainsi que des droits familiaux liés à celui-ci. L’adoption simple, quant à elle, laisse l’enfant conserver des liens avec sa famille d’origine, notamment en termes d’héritage et de nom de famille.

Conditions

Pour adopter, le ou les parents adoptifs doivent respecter les conditions suivantes

  • Être âgés d’au moins 28 ans
  • Avoir 15 de plus que l’enfant
  • S’ils sont mariés, le consentement du conjoint est nécessaire
  • S’ils sont mariés depuis plus de 2 ans, il n’est pas nécessaire qu’ils aient plus de 28 ans
  • Si l’enfant adopté est l’enfant d’un des conjoints, la différence d’âge est réduite à 10 ans pour l’autre conjoint
  • Dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans
  • Si le ou les enfants ont plus de 13 ans, leur consentement est requis
  • Pour une adoption à l’étranger, la loi du pays doit autoriser l’adoption
  • Pour une adoption simple, si l’enfant est mineur, le consentement de ses parents est nécessaire.

Procédures

Pour une adoption plénière, les parents doivent commencer par faire une demande d’agrément. Cette procédure prend neuf mois, période durant laquelle les services sociaux s’assurent que le ou les parents sont légalement aptes à recevoir un enfant. L’agrément est valable 5 ans. Une fois celui-ci obtenu le choix entre adoption nationale et internationale est laissé aux parents.

S’ils font le choix de l’adoption nationale, les parents sont inscrits sur la liste départementale des candidats à l’adoption.

Pour une adoption internationale, les démarches peuvent être faites individuellement ou avec l’aide d’intermédiaires. Les démarches individuelles ne peuvent être faites que dans les pays ayant ratifiés la convention de La Haye du 19 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Une adoption simple se fait en adressant une requête au TGI.

Conséquences

Dans le cas d’une adoption plénière :

  • L’enfant adopté rompt les liens avec sa famille biologique (sauf si l’adoption se fait par le conjoint d’un des parents). Le mariage est interdit entre l’enfant adopté et sa famille biologique. Un nouvel acte de naissance est alors rédigé.
  • L’enfant acquiert automatiquement la nationalité française s’il ne l’avait pas et si l’un des parents adoptifs est français. Il est alors considéré comme français de naissance.
  • L’enfant prend le nom de ses parents adoptifs, et ceux-ci lui choisissent un prénom.

Dans le cas d’une adoption simple :

  • Le nom des parents adoptif s’ajoute ou remplace le nom des parents biologiques
  • L’enfant garde ses droits d’héritage dans sa famille d’origine, pour lui, ses enfants et ses petits-enfants. De plus, il devient héritier de sa famille adoptive, également pour ses enfants et petits-enfants.
  • L’adoption simple n’a pas de conséquences sur la nationalité de l’enfant.