Adoption simple ou plénière, quelle différence ?

En France, on distingue trois catégories d’enfants qui peuvent être adoptés : les enfants dont les parents biologiques ont consenti à l’adoption, les pupilles de l’Etat, et les enfants déclarés abandonnés par le TGI (Tribunal de Grande Instance). De plus, il existe plusieurs types d’adoption : simple, plénière, nationale ou internationale, difficile de s’y retrouver. L’adoption plénière […]

Double nationalité : comment l’obtenir ?

Disposer de la double nationalité présente de nombreux avantages : travailler à l’étranger sans avoir à demander de visa, disposer plus facilement d’une grande liberté de déplacement dans le monde, ou encore transmettre celle-ci à ses enfants sans qu’ils aient à effectuer les démarches nécessaires. Il existe différents moyens d’obtenir la double nationalité, mais tous les […]

Que faire quand votre acte de naissance présente une erreur ?

L’administration n’est pas infaillible et il se peut qu’une erreur se glisse sur votre acte d’état civil, à l’image de votre acte de naissance. Selon sa nature et sa gravité, les démarches administratives à entamer afin de la faire rectifier ne sont pas les mêmes. L’administration distingue deux types d’erreurs, et donc deux types de […]

Quelle durée de validité pour vos documents administratifs ?

La durée de validité d’un document administratif peut varier d’une année à plusieurs décennies. Se présenter pour effectuer certaines démarches muni d’un document périmé peut vous empêcher de réaliser ces formalités et ainsi causer des sérieux problèmes. Naissance, mariage, décès ou emploi : retrouvez les délais de validité des principaux documents administratifs.   L’acte de naissance […]

Les pupilles de la Nation

Depuis 1917 et la Première Guerre mondiale, un statut particulier a été mis en place pour les enfants dont un parent a été tué : les « pupilles de la Nation ». Un statut bien particulier qui figure sur l’acte de naissance. En 2015, 33 enfants ont vu la mention « adopté(e) par la nation » inscrite sur leur document. […]

Changer son sexe sur l’acte de naissance : une procédure simplifiée

Le changement de sexe sur les papiers officiels de l’état civil, à l’image de l’acte de naissance, ne nécessite plus d’apporter la preuve de l’intervention d’un médecin par le biais d’une opération chirurgicale. Depuis 2016, une modification de la loi rend plus facile toutes les démarches administratives relatives à ce genre de changement sur l’acte […]