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In: Utilité

L’acte de naissance est utile à plus d’un titre. C’est un document indispensable dans l’établissement de la pièce d’identité, le passeport ou la demande d’un livret de famille. Aussi, il sera utile pour un acte de mariage ou un divorce. En fonction des différents cas, il vous sera exigé une copie intégrale, un acte de naissance avec filiation ou simplement un acte de naissance sans filiation. La copie intégrale d’un acte de naissance fournit en plus des informations obligatoires certaines mentions. L’extrait de naissance avec filiation peut être établi à toute personne, il ne nécessite pas de justificatif. L’acte de naissance sans filiation fournit uniquementRead More →

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In: Demande

Il est possible en France d’obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous faites partie des personnes suivantes : Le propriétaire de l’acte s’il est majeure ou son représentant légal, L’époux ou l’épouse du demandeur, Les ascendants ou les descendants ( parents, grands parents ou enfants) du propriétaire, Professionnel autorisé par la loi comme un avocat pour le compte de son clientRead More →

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In: Démarches

Pour obtenir un acte de naissance, il est nécessaire d’adresser une demande à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Cette procédure requiert trois possibilités : Il est possible de vous rendre à la mairie muni d’une pièce d’identité. Il vous sera délivré une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Les personnes habilitées à se rendre à la mairie pour cette demande sont :Read More →

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In: Définition

L’acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d’une personne. Il est établi par un officier d’état civil après la déclaration de naissance du nouveau-né. Très sollicité dans l’établissement de certaines démarches administratives telles que le passeport, le mariage civil…, l’acte de naissance est un document qui exempte de la traite et du mariage forcé. Il autorise l’accès à la sécurité sociale et l’éducation. Ce document est aussi indispensable pour la réalisation des bulletins et certificats de naissance. La pièce où l’acte de naissance contient toutes les informations de nature juridique concernant l’enfant. Il est très important de l’obtenir.Read More →