Bienvenue !
Obtenez de l'aide pour vos formalités d'état civil
Voir les offres

Que sont les actes d'état civil ?

Pour certaines démarches de la vie quotidienne en France, un document dénommé "acte civil" est nécessaire. Il s'agit de l'acte de naissance, de mariage et de décès. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis 2000.

L'acte de dècès

L'acte de décès reproduit les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

L'acte de mariage

L'acte de mariage est un acte juridique authentique établi par un officier d'état civil. Servant de preuve juridique de la situation maritale des époux, il comporte diverses mentions obligatoires.

L'acte de naissance

L’Acte de Naissance est un document légal, disponible en forme complète ou non, et qui peut être demandé par :

  • la personne concernée, ainsi que ses ascendants et descendants
  • Diverses institutions (ie. cabinet d'avocat) autorisées par la loi